Le CSA

Le CSA et la publicité:

 un pouvoir de sanction.

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel est : une autorité administrative indépendante, qui est en charge de la régulation de la télévision et des radios.

Il est composé de 9 membres nommés par décret du Président de la République. Trois sont désignés par le Président de la République, trois par le président du Sénat, trois par le président de l’Assemblée Nationale.

Le président est actuellement M. Dominique Baudis.

Le CSA nomme : les présidents des télévisions et radios publiques.

Il exerce un contrôle à posteriori, lors de la diffusion des messages publicitaires à l’antenne.

Il veille au respect des règles générales issues des lois et décrets encadrant la publicité.

Il dispose d’un pouvoir de sanction à l’encontre des diffuseurs au cas où ceux-ci ne respecteraient pas ces règles et ces obligations.

CSA :

Site web : www.csa.fr

Adresse : Tour Mirabeau

                 39-43 quai André-Citroën

                 75739 Paris cedex 15